Statuts

ARTICLE 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : La Cordée Commingeoise.

ARTICLE 2 :

Cette association a pour but la randonnée pédestre et les activités annexes qui s'y rattachent.

ARTICLE 3 :

Le siège social est fixé dans les locaux appartenant à la commune de Cier de Rivière "31510". Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 :

L'association est affiliée à la Fédération Française de la Randonnée Pédestre et à son Comité Départemental.

ARTICLE 5 :

L'association se compose de membres actifs et membres d'honneurs.

a) Sont membres actifs ceux qui participent aux randonnées, payent leurs cotisations et votent aux assemblées.

b) Sont membres d'honneurs ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations, ne votent pas, ne participent pas aux randonnées.

ARTICLE 6 :

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

ARTICLE 7 :

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont remis à son entrée dans l'association.

ARTICLE 8 :

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) Le non paiement de la cotisation ;

d) L'exclusion pour non respect des statuts, du règlement intérieur.

ARTICLE 9

Les ressources de l'association comprennent :

a) Le montant des droits d'entrée et les cotisations ;

b) Les subventions de l'Etat, de la région, du département et de la commune ;

c) Les dons des particuliers ainsi que des opérations promotionnelles légales et le produit des manifestations diverses autorisées par la loi.

ARTICLE 10

L'association est dirigée par un conseil d'administration de 10 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

a) Un président et un vice-président ;

b) Un secrétaire et un secrétaire adjoint ;

c) Un trésorier et un trésorier adjoint.

Le conseil étant renouvelé tous les ans par la moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

ARTICLE 11

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du président, ou sur la demande de quart au moins de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12

L'assemblée générale ordinaire comprend les membres actifs de l'association ; elle se réunit chaque année au mois de janvier.

Un mois au moins avant la date fixée, les membres actifs sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Les membres désirant porter une question à l'ordre du jour doivent la faire parvenir au secrétaire 15 jours avant la date fixée pour l'assemblée générale.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Le quorum de l'assemblée générale est atteint lorsque la moitié plus un des membres inscrits sont présents ou représentés, les pouvoirs étant limités à deux par membre présent.

Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale sera organisée 30 minutes après et pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13

Les assemblées générales régulièrement constitué représentent l'universalité des membres de l'association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

ARTICLE 14

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 12.

ARTICLE 15

Le règlement intérieur fixe et précise les règles de fonctionnement de l'association. Il est révisé régulièrement une fois l'an par les membres du conseil d'administration.

ARTICLE 16

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire réunie à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 01 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.